E-Invoicing & E-Reporting :
tout comprendre
La facturation électronique devient obligatoire. ER Digital vous accompagne pour être conforme avant les échéances 2026–2027.
E-Invoicing
Échange de factures entre entreprises assujetties à la TVA (B2B), via une Plateforme Agréée (PDP).
E-Reporting
Transmission de données à la DGFiP pour les flux B2C, international, ou non couverts par l’e-invoicing.
La Plateforme Agréée (PDP)
Intermédiaire certifié par l’État qui achemine les factures et transmet les données à la DGFiP.
Prochaine échéance
1er septembre 2026 — toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir. GE & ETI doivent aussi émettre.
E-Invoicing vs E-Reporting
La réforme introduit deux mécanismes complémentaires. Comprendre la différence est essentiel pour votre mise en conformité.
E-Invoicing
Facturation électronique B2B
L’e-invoicing est l’obligation d’émettre et de recevoir des factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA via une PDP agréée. La facture transite par les plateformes — plus d’envoi par email.
- Toutes les transactions B2B entre entreprises françaises
- Formats : Factur-X (recommandé), XML UBL, XML CII
- Transit obligatoire par une PDP agréée
- Données transmises automatiquement à la DGFiP
E-Reporting
Transmission de données à la DGFiP
L’e-reporting est l’obligation de transmettre des données de transactions à l’administration fiscale pour les flux qui ne sont pas couverts par l’e-invoicing : B2C, étranger, intracommunautaire.
- Transactions B2C (ventes aux particuliers)
- Transactions avec entreprises non établies en France
- Transactions intracommunautaires et export
- Transmission périodique de données agrégées à la DGFiP
Qui est concerné, et quand ?
L’obligation se déploie en deux vagues selon la taille de l’entreprise.
Toutes les entreprises
Obligation de recevoir des factures électroniques. Vous devez avoir choisi votre PDP avant cette date.
Toutes tailles concernéesGrandes Entreprises & ETI
Obligation de recevoir ET émettre. L’e-reporting est également obligatoire à cette date.
GE & ETIPME, TPE & Micro-entreprises
Obligation d’émettre des factures électroniques et de transmettre les données d’e-reporting.
PME / TPE / MicroLe circuit en 3 étapes
Chaque facture suit ce circuit sécurisé entre la plateforme du vendeur et celle de l’acheteur.
Le vendeur émet la facture — Phase de transmission
Le vendeur dépose sa facture au format Factur-X ou XML dans sa Plateforme Agréée émettrice (ex. Zeendoc). La plateforme effectue un contrôle technique automatique et transmet le statut à la DGFiP.
Transmission entre plateformes
La PDP émettrice transmet la facture à la PDP réceptrice de l’acheteur, qui effectue à son tour un contrôle. Ces statuts intermédiaires sont émis par les plateformes et transmis à la DGFiP.
L’acheteur traite la facture — Phase de traitement
L’acheteur retrouve la facture dans son espace PDP. Il suit les étapes de validation : contrôle de forme, complétude, apostille (validation métier), puis paiement. Chaque statut est transmis au vendeur et à la DGFiP.
Ce que ça change concrètement
Selon votre position dans la transaction, voici ce que vous devez faire.
🏪 Vous êtes Fournisseur (Vendeur)
Vous émettez des factures à vos clients professionnels
🏢 Vous êtes Client (Acheteur)
Vous recevez des factures de vos fournisseurs professionnels
Prêt à vous mettre en conformité ?
Nos experts analysent votre situation et vous accompagnent jusqu’à la mise en conformité complète. Audit gratuit, sans engagement.