E-Invoicing & E-Reporting :
tout comprendre
La réforme de la facturation électronique transforme en profondeur les échanges entre entreprises françaises. Deux obligations distinctes, des règles précises selon votre rôle — fournisseur ou client. ER Digital vous accompagne pas à pas.
En résumé
E-Invoicing vs E-Reporting
La réforme introduit deux mécanismes complémentaires. Comprendre la différence est essentiel pour votre mise en conformité.
E-Invoicing
L'e-invoicing est l'obligation d'émettre et de recevoir des factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA via une PDP agréée par l'État. La facture transite par les plateformes — plus d'envoi par email ou courrier.
- Toutes les transactions B2B entre entreprises françaises assujetties à la TVA
- Formats obligatoires : Factur-X (recommandé), XML UBL, XML CII
- Transit obligatoire par une PDP agréée ou le PPF
- Données transmises automatiquement à la DGFiP
E-Reporting
L'e-reporting est l'obligation de transmettre des données de transactions à l'administration fiscale pour les flux qui ne sont PAS couverts par l'e-invoicing : ventes B2C, transactions étrangères, intracommunautaires.
- Transactions B2C (ventes aux particuliers)
- Transactions avec des entreprises non établies en France
- Transactions intracommunautaires et export
- Transmission périodique : données agrégées à la DGFiP
Qui est concerné, et quand ?
L'obligation se déploie en deux vagues selon la taille de l'entreprise.
Toutes les entreprises
Obligation de recevoir des factures électroniques. Vous devez avoir choisi votre PDP avant cette date.
Grandes Entreprises & ETI
Obligation de recevoir ET émettre. L'e-reporting est également obligatoire à cette date.
PME, TPE & Micro-entreprises
Obligation d'émettre des factures électroniques et de transmettre les données d'e-reporting.
Le circuit en 3 étapes
Chaque facture suit ce circuit sécurisé entre la plateforme du vendeur et celle de l'acheteur.
Le vendeur dépose sa facture au format Factur-X ou XML dans sa Plateforme Agréée émettrice. La plateforme effectue un contrôle technique automatique et transmet le statut à la DGFiP.
La PDP émettrice transmet la facture à la PDP réceptrice de l'acheteur, qui effectue à son tour un contrôle. Ces statuts intermédiaires sont émis par les plateformes et transmis à la DGFiP.
L'acheteur retrouve la facture dans son espace PDP. Il suit les étapes de validation : contrôle de forme, complétude, apostille (validation métier), puis paiement. Chaque statut est transmis au vendeur et à la DGFiP.
Ce que ça change concrètement
Selon votre position dans la transaction, voici ce que vous devez faire.
🏪 Vous êtes Fournisseur (Vendeur)
Vous émettez des factures à vos clients professionnels
🏢 Vous êtes Client (Acheteur)
Vous recevez des factures de vos fournisseurs professionnels
Prêt à vous mettre en conformité ?
Nos experts analysent votre situation et vous accompagnent jusqu'à la mise en conformité complète. Audit gratuit, sans engagement.
Demander un audit gratuit →